Mentions légales

En vigueur au 02/09/2022

Activité :

SG Plombier est spécialisé dans les services de débouchage, plomberie et chauffage en Belgique.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l »Utilisateur », du site https://sg-plombier.be/ , ci-après le « Site », les présentes
mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Sg Plombier _______________ au capital de _______________
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéro
_______________ dont le siège social est situé au _______________,
Numéro de téléphone 0480204028,
Adresse e-mail : Contact@sg-plombier.be.
N° de TVA intracommunautaire : _______________
Le Directeur de la publication est _______________
ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société o2switch , dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France , avec le numéro de téléphone : +33 4 44 44 60 40 adresse mail de contact

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le site sg-plombier.be, tels que les textes, les images, les logos et les vidéos, sont la propriété exclusive de SG Plombier ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois belges et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de SG Plombier.

ARTICLE 6 - Données personnelles :

SG Plombier respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger les données personnelles collectées. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par SG Plombier et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 7 - Cookies :

Le site sg-plombier.be utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies.

Réalisation du site

Email: Contact@sg-plombier.be
Tel : 0491 19 80 45
Site web : https://sg-plombier.be/
Hébergement: https://www.o2switch.fr/

error: Content is protected !!
Intervention en 30min